REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DU CMPP DES ARDENNES

Article 1
Approbation du règlement
Le présent règlement de fonctionnement a été arrêté par le conseil d’administration de l’association V.A.S le 19 octobre 2004 pour une durée de 5 ans après consultation des représentants du personnel en date du 14 octobre 2004.

Article 2
Diffusion du règlement
Le règlement de fonctionnement est annexé au livret d’accueil. Il est également remis au personnel salarié et affiché dans les salles d’attente des antennes du CMPP.

Article 3

Notre engagement
Nous garantissons au consultant :

 le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité,

 la confidentialité des informations le concernant,

 une actualisation régulière du projet avec prise en compte des attentes des personnes concernées,

 un projet individualisé et une prise en charge de qualité favorisant le développement, l’autonomie, l’insertion adaptés à son âge et à ses besoins.

 l’accès à toute information ou document relatifs au dossier médical protocolisé en application de l’arrêté du 5 mars 2004 concernant la transmission des informations. Vous devez alors adresser votre demande par courrier au Directeur médical qui transmettra au médecin concerné :

 
12, cours Briand
BP 325
08105 Charleville-Mézières cedex
 
Nous nous engageons :

 à veiller au respect des règles du secret médical,

 à ne rien entreprendre sans la participation et le consentement
éclairé de votre enfant et de vous-même,

 à vous tenir régulièrement informés de l’évolution de votre enfant,

 à veiller au respect de la charte de l’usager jointe à ce livret.

Article 4
Votre engagement et ses conséquences

Lorsque vous donnez votre consentement éclairé à une prise en charge au CMPP, ceci implique dans l’intérêt de tous :

 de respecter les horaires décidés conjointement (début mais aussi fin de séance),

 de prévenir dès que possible le service en cas d’absence de l’enfant,

 de rencontrer le médecin de l’antenne ou autres professionnels
chaque fois que nécessaire,

 de communiquer dans les meilleurs délais tout changement
concernant l’état civil, le domicile, le téléphone fixe ou portable,
l’affiliation à une caisse d’assurance maladie.

 de définir d’un commun accord (parent, enfant, CMPP) la prise en charge au CMPP et, ou, un éventuel relais hors du centre.


Article 5

Modalités de rétablissement des soins
Lorsque la prise en charge a été interrompue, à tout moment, le représentant légal de l’enfant ou ce dernier peut demander sa reprise.
Un nouveau rendez-vous de consultation est alors donné avec le médecin de l’antenne qui actualise les besoins thérapeutiques de l’enfant. En fonction des disponibilités, les aides seront reprises (si nécessaire) dès que possible.
Si l’enfant ne relève plus du CMPP, il pourra vous être proposé une orientation vers un autre service.

Article 6
Responsabilités réciproques et sécurité
 La sécurité de votre enfant dans nos locaux relève de votre
responsabilité.

 Le déplacement des enfants s’effectue, également, sous votre responsabilité, quel que soit le mode d’accompagnement (voiture personnelle, bus, transport assis professionnalisé, etc).

 Si l’organisme de prise en charge (CPAM, MSA, etc) accorde un transport assis professionnalisé, c’est à vous qu’il revient de choisir la société de transport et d’en fixer, avec elle les modalités.

 Il vous revient de prévenir la société de transport en cas d’absence ou de modification d’horaire (tout dysfonctionnement vous sera signalé).

 Nous vous préviendrons en cas d’absence d’un professionnel du CMPP.


Article 7
Respect des personnes et des biens

 Toute personne, à l’intérieur des locaux du centre, est tenue au respect des autres. Chacun doit respecter les biens et équipements collectifs.

 Tout fait de violence est susceptible d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.

 Il est interdit de fumer dans les locaux de l’établissement et d’y introduire des produits, des matériels ou des animaux susceptibles de présenter un danger physique ou moral.


Article 8
Urgence et situation exceptionnelle
En cas d’urgence ou de situation exceptionnelle :

 Les personnels présents prendront les mesures immédiates qui s’imposent et informeront la famille et la direction.

 Un ou des membres de l’équipe sont formés aux premiers gestes de secours.

 Une trousse de secours réglementaire est disponible dans nos locaux.


Article 9

Affectation et organisation des locaux
 Une salle d’attente et des toilettes sont à la disposition des usagers de l’antenne.

 L’accès aux autres lieux et bureaux est strictement interdit sans y avoir été invité par un membre du personnel.